Responsabilités

Les prestations de Net-Correction sont destinées à toute personne physique majeure. Net-Correction refuse tous travaux qui seraient contraires à la législation française (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou de délits, etc.). Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Net-Correction ne pourrait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).
Net-Correction décline toute responsabilité quant à la perte ou à la destruction de documents originaux et incite ses clients à lui fournir des copies de leurs originaux.
Net-Correction ne peut être tenu responsable d’oublis ou d’erreurs résultant de négligences ou d’erreurs du client, ni être tenu responsable à la place de ses clients des plagiats, détournement d’œuvre ou reproduction d’œuvre sans autorisation. Le client reste seul responsable de ses écrits, de ses sources, de l’utilisation qu’il en fait et de ce qu’il transmet à Net-Correction.

Prestations

Les documents sont corrigés selon les règles de l’orthographe traditionnelle ; l’orthographe rectifiée selon la réforme de 1990 n’est appliquée que sur demande particulière du client. Aucune réclamation ne sera admise après exécution du travail de correction si le client n’a pas fait connaître au préalable ses volontés.

Devis et commande

La demande de devis est gratuite et sans engagement.

Pour l’établissement du devis, le client doit fournir des coordonnées valides (nom, prénom, mail, adresse postale). Les devis sont valables deux mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.
Si, à la réception des documents destinés à la correction, Net-Correction n’avait pu voir, pour établir le devis, le fichier définitif dans son intégralité, le devis transmis ne serait qu’approximatif et pourrait ainsi être réévalué en fonction du nombre de caractères (avec les espaces).
Toutes les demandes complémentaires du client en cours de contrat feront l’objet d’un nouveau devis.
Les tarifs présentés sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis fait foi pour le coût réel des prestations.
Les délais de réalisation indiqués dans le devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande et après réception du paiement de la somme convenue.
Les éventuelles réclamations devront être transmises dans un délai de 7 jours après la livraison des documents corrigés. Passé ce délai, le client reconnaît accepter sans réserve le travail envoyé et cela lui interdit tout recours.
Tous les prix sont nets, la T.V.A n’étant pas applicable (article 293B du code général des impôts). Eu égard aux frais de gestion, le minimum de facturation est de 9 euros.

Annulation de commande

Le client, ayant conclu un contrat de prestation de services à distance avec Net-Correction, bénéficie d’un droit de rétractation, sur simple demande par mail, dans un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande. Dans ce cas, les sommes déjà versées seraient remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires.

En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de correction, le client devra s’acquitter de la totalité du travail réalisé quelle qu’en soit la cause.
Si pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Net-Correction de satisfaire une commande, les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées au client.

Modalités de paiement

Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 euros, un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde à la fin de prestation, à réception de la facture. Dans certains cas, Net-Correction se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande.

Le paiement s’effectue soit par chèque libellé à l’ordre de Aline Ténart, soit par virement bancaire soit par Paypal.

Dans le cas où la prestation n’est pas intégralement réglée à la commande, le client est tenu d’indiquer des coordonnées valides : adresse mail, nom, prénom, adresse postale complète et numéro de téléphone portable. Dans certaines conditions, un règlement échelonné peut être consenti. Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû.
Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client débiteur de payer une somme forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Net-Correction de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

Pour la commande de formations, un paiement échelonné peut être consenti au client : un acompte de 50% du prix fixé devra être versé lors de la confirmation de commande et les 50% restants seront à verser le jour de la formation. Le paiement de l’acompte conditionne la validité de la commande.

Confidentialité

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Net-Correction garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, des documents, des informations et des données personnelles qui lui sont envoyés ; ils ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à qui que ce soit et par quelque moyen que ce soit.
Il est vivement conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis ou à défaut de réponse à un devis dans un délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.
Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits sauf demande expresse du client.

Formulaires de contact

Net-Correction conserve les soumissions d’un formulaire de contact pendant une période donnée pour des questions liées au service client, mais vos coordonnées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

L’acceptation des cookies permet à Net-Correction d’obtenir des statistiques de visite sur le site. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.